Conditions Générales d'Utilisation
Médée est un produit de la société Doctilia.
Date d'entrée en vigueur : 1 juin 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet https://medee.ai/ (ci-après « le Site ») et des services proposés par la société Doctilia, dont le siège social est situé au 2 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-près-Troyes.
Médée est une plateforme d'information de santé qui combine les ressources disponibles sur internet et l'intelligence artificielle générative pour fournir des réponses aux questions des utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site et des services proposés par Doctilia impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
3. Modification des CGU
Doctilia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.
4. Accès au Site et aux services
L'accès au Site et aux services proposés par Doctilia est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès à internet.
L'Utilisateur est responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires pour accéder au Site et aux services proposés par Doctilia. Il lui appartient de s'assurer que les caractéristiques techniques de son matériel et de ses logiciels lui permettent un accès au Site et aux services dans de bonnes conditions.
L'Utilisateur est informé que l'accès au Site et aux services peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Doctilia ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences de ces interruptions pour l'Utilisateur.
5. Utilisation du Site et des services
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services proposés par Doctilia conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
L'Utilisateur est informé que les réponses fournies par Médée ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical. Doctilia ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences de l'utilisation des réponses fournies par ses soins.
L'Utilisateur est informé que Médée et Doctilia ne stockent aucune donnée personnelle. Les données collectées par Médée sont uniquement utilisées pour améliorer la qualité des réponses fournies et ne sont pas transmises à des tiers.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et les services proposés par Doctilia, ainsi que l'ensemble des éléments qui les composent (notamment les textes, images, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction, extraction, utilisation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou des services proposés par Doctilia, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Doctilia, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Doctilia ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites internet tiers, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par l'Utilisateur.
8. Responsabilité
Doctilia ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l'Utilisateur ou à des tiers, découlant de l'utilisation du Site ou des services proposés par Doctilia, ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services proposés par Doctilia. Il s'engage à indemniser Doctilia de tout préjudice qu'elle pourrait subir du fait de l'utilisation du Site ou des services proposés par Doctilia par l'Utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit Français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.